1. Identification de Sanjco et champ d'application
Sanjco est une société informatique établie à La Tour-de-Trême, dans le canton de Fribourg.
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble de nos prestations. Elles couvrent l'intégration de solutions de gestion documentaire, les licences de logiciels tiers et propres, le développement sur mesure, la maintenance, l'hébergement et la formation.
Elles s'adressent à des clients professionnels : entreprises, indépendants, fiduciaires, administrations et associations.
Vos propres conditions d'achat ne s'appliquent que si Sanjco les a acceptées par écrit.
Voici les données d'identification de la société.
- Raison sociale : Sanjco SA
- Adresse : Route du Closalet 14, La Tour-de-Trême
- Numéro d'identification des entreprises (IDE) : [numéro IDE à compléter]
- Téléphone : +41 26 565 47 00
- Adresse électronique : info@sanjco.ch
2. Définitions
Quelques termes reviennent tout au long de ce document.
Le terme éditeur tiers désigne la société qui a conçu un logiciel que Sanjco distribue ou intègre, par exemple M-Files.
Voici ce que signifient les autres termes employés.
- Client : la personne morale ou l'indépendant qui commande une prestation à Sanjco.
- Prestation : tout travail fourni par Sanjco, du conseil au développement, en passant par la maintenance et la formation.
- Offre : le document chiffré que Sanjco vous remet avant le début des travaux.
- Livrable : le résultat concret d'une prestation, par exemple une application, un paramétrage ou un document.
- Licence : le droit d'utiliser un logiciel, accordé pour une durée et un nombre d'utilisateurs définis.
3. Offres et conclusion du contrat
Chaque projet commence par une offre écrite.
L'offre décrit les prestations attendues, le calendrier prévu et le prix.
Sauf mention contraire, une offre reste valable trente jours.
Le contrat est conclu lorsque vous nous retournez l'offre signée. Une confirmation écrite par courrier électronique vaut également acceptation.
Toute modification demandée après la signature fait l'objet d'un avenant chiffré.
Les descriptions publiées sur le site sanjco.ch et dans les documents commerciaux n'ont pas valeur d'offre.
En cas de contradiction, l'offre signée prime sur les présentes conditions.
4. Prestations et obligations de Sanjco
Sanjco fournit ses prestations avec le soin d'un professionnel du domaine.
Sauf engagement écrit contraire, Sanjco s'engage sur les moyens mis en œuvre et non sur un résultat commercial.
Les délais annoncés sont indicatifs. Ils deviennent fermes uniquement si l'offre le précise expressément.
Sanjco vous informe sans attendre dès qu'un obstacle risque de retarder le projet.
Pour les logiciels d'éditeurs tiers, Sanjco assure l'intégration, le paramétrage, la formation et le premier niveau de support. Les fonctions du logiciel restent celles définies par son éditeur.
Sanjco fait évoluer ses propres logiciels. Une évolution ne supprime pas une fonction déjà facturée, sauf si elle est remplacée par une fonction équivalente.
La maintenance et l'hébergement font l'objet d'un contrat séparé. Ce contrat fixe les horaires de support et les délais d'intervention.
5. Obligations du client
La réussite d'un projet documentaire dépend aussi de votre participation.
Vous désignez un interlocuteur unique, habilité à décider.
Vous fournissez les informations, les accès et les documents nécessaires dans les délais convenus.
Vous vérifiez chaque livrable et nous transmettez vos remarques par écrit dans les dix jours ouvrables suivant sa mise à disposition.
Sans remarque de votre part dans ce délai, le livrable est réputé accepté.
Vous veillez à ce que vos collaborateurs utilisent les logiciels conformément aux licences acquises.
Vous restez responsable de la sauvegarde de vos données, sauf si un contrat d'hébergement ou de maintenance confie cette tâche à Sanjco.
Si un retard de votre côté empêche Sanjco d'avancer, les délais sont reportés. Les heures d'attente peuvent être facturées.
6. Prix et facturation
Tous les prix sont exprimés en francs suisses.
Ils s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est ajoutée au taux légal en vigueur au jour de la facturation.
Les prestations au temps passé sont facturées selon le tarif horaire indiqué dans l'offre.
Un projet au forfait est facturé selon l'échéancier prévu dans l'offre, par exemple un acompte à la commande et le solde à la livraison.
Les licences, les abonnements et l'hébergement sont facturés d'avance, pour la période souscrite.
Les frais de déplacement sont facturés selon le barème suivant : [barème des frais de déplacement à compléter].
Sanjco peut adapter ses tarifs une fois par année civile. Vous en êtes informé au moins soixante jours à l'avance.
7. Délais de paiement
Sauf mention contraire sur la facture, le délai de paiement est de trente jours nets dès la date de facturation.
Les paiements se font en francs suisses, sans déduction ni compensation.
Une contestation de facture doit nous parvenir par écrit dans les dix jours suivant sa réception.
Passé le délai de paiement, vous êtes en demeure sans qu'un rappel soit nécessaire.
L'intérêt moratoire légal de 5 pour cent l'an est alors dû.
Des frais de rappel de [montant des frais de rappel à compléter] peuvent être facturés dès le deuxième rappel.
En cas de retard important, Sanjco peut suspendre ses prestations, y compris l'accès à un hébergement, après vous en avoir averti par écrit.
8. Propriété intellectuelle et licences
Les logiciels des éditeurs tiers restent la propriété de leurs éditeurs. C'est le cas notamment de M-Files. Vous en recevez un droit d'utilisation, aux conditions fixées par l'éditeur.
Les développements et paramétrages réalisés par Sanjco, notamment les packs documentaires S-Files, restent la propriété de Sanjco.
Sur ces éléments, vous recevez un droit d'utilisation non exclusif et non transmissible. Ce droit est limité à la durée du contrat et au nombre d'utilisateurs facturés.
Pour un développement sur mesure, le droit d'utiliser le code produit vous est accordé pour vos besoins internes.
Sanjco conserve ses droits sur ses composants réutilisables, ses bibliothèques et son savoir-faire antérieur. Elle reste libre de les employer pour d'autres clients.
Un transfert de droits plus large est possible. Il doit être convenu par écrit et fait l'objet d'un prix distinct.
Vous ne décompilez pas les logiciels et ne les mettez pas à disposition de tiers, sauf accord écrit de Sanjco.
Sanjco ne cite votre nom ni votre logo comme référence sans votre accord écrit préalable.
9. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations obtenues de l'autre.
Cet engagement couvre les documents, les données, les prix, les méthodes de travail et les accès techniques.
Il s'applique pendant toute la durée du contrat et cinq ans après sa fin.
Les collaborateurs et les sous-traitants de Sanjco sont tenus aux mêmes règles.
Une information déjà publique n'est pas concernée. Il en va de même d'une information dont la loi ou une autorité impose la communication.
10. Protection des données
Dans le cadre de ses prestations, Sanjco peut accéder à des données personnelles dont vous êtes responsable.
Sanjco agit alors comme sous-traitant, c'est-à-dire qu'elle traite ces données uniquement sur vos instructions.
Un contrat de sous-traitance distinct précise les catégories de données concernées, les finalités et les mesures de sécurité.
Sanjco respecte la loi fédérale suisse sur la protection des données. Elle tient compte du règlement européen (RGPD) lorsque celui-ci s'applique à votre activité.
Sanjco ne conserve aucune copie de vos données au-delà de ce qui est nécessaire à la prestation.
Le traitement des données des visiteurs du site sanjco.ch est décrit dans la politique de confidentialité de Sanjco.
11. Garantie et responsabilité
Sanjco corrige sans frais les défauts d'un livrable annoncés dans les [durée de garantie à compléter] mois suivant son acceptation.
Un défaut est un écart entre le livrable et ce que l'offre prévoit.
La garantie ne couvre pas les modifications faites par vous ou par un tiers. Elle ne couvre pas non plus un usage non conforme, ni une panne matérielle ou réseau.
Pour les logiciels d'éditeurs tiers, la garantie applicable est celle accordée par l'éditeur.
Sanjco répond des dommages qu'elle cause par une faute grave.
Dans la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité de Sanjco pour une faute légère est exclue.
La responsabilité pour les dommages indirects est exclue, notamment la perte de gain, la perte de données et les prétentions de tiers.
Le montant total de la responsabilité de Sanjco est limité aux montants facturés pour la prestation concernée durant les douze derniers mois.
Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute grave, de tromperie intentionnelle ou d'atteinte à la vie et à l'intégrité corporelle. Elles ne réduisent pas les droits impératifs prévus par le droit suisse.
12. Durée et résiliation
Un contrat de projet prend fin à l'acceptation du dernier livrable et au paiement complet.
Les contrats de maintenance, d'hébergement et d'abonnement sont conclus pour douze mois.
Ils se renouvellent tacitement pour la même durée, sauf résiliation écrite [délai de résiliation à compléter] avant l'échéance.
La résiliation se fait par écrit, par courrier postal ou par courrier électronique avec accusé de réception.
Chaque partie peut résilier avec effet immédiat si l'autre viole gravement ses obligations et ne corrige pas la situation dans les trente jours suivant une mise en demeure écrite.
À la fin d'un contrat d'hébergement, Sanjco vous restitue vos données dans un format exploitable. Cette restitution est facturée au temps passé, sauf accord contraire.
Sanjco supprime ensuite les données encore en sa possession, dans le délai convenu.
Les prestations déjà fournies restent dues.
13. Sous-traitance
Sanjco peut confier tout ou partie d'une prestation à un sous-traitant, c'est-à-dire à une entreprise partenaire agissant pour son compte.
Sanjco reste votre interlocuteur unique. Elle répond du travail de ses sous-traitants comme du sien.
Les sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de protection des données.
Si un sous-traitant traite des données personnelles hors de Suisse, vous en êtes informé au préalable.
Vous pouvez refuser un sous-traitant pour un motif sérieux et documenté.
14. Droit applicable et for judiciaire
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
Le for judiciaire exclusif, c'est-à-dire le tribunal compétent, est celui de Fribourg.
Les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable avant toute action judiciaire.
Si une clause de ces conditions se révèle nulle, les autres clauses restent valables. La clause nulle est remplacée par une règle valable, aussi proche que possible de l'intention initiale.
Sanjco peut modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature de l'offre.
Version de travail du prototype, à relire par un juriste avant publication.